Rules of attribution

Dans le cadre de la consécration des droits d'Accès à l'Information, Le Centre de Recherche en Numérique de sfax met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès aux documents administratifs (Art.7 de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'Accès à l'Information).

Legislative and regulatory texts

• Loi-organique n°2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d'Accès à l'Information. (Télécharger en Arabe ou en Français)
• Circulaire du Président du gouvernement n° 19 du 18 mai 2018. (Télécharger en Arabe).

Responsibles

Secrétaire Général

Néji Benakacha

benakachaneji@gmail.com

Route de Tunis, Km 10, Sakiet Ezzit, 3021 Sfax - Tunisie

Phone:(+216) 74 863 042 - 74 863 044

Ingénieur en Chef

Noomen Hachicha

nha.cdn@gmail.com

Route de Tunis, Km 10, Sakiet Ezzit, 3021 Sfax - Tunisie

Phone:(+216) 74 863 042 - 74 863 044

Attachements

Documents