Rules of attribution

Est créé, au Centre de Recherche en Numérique de Sfax, une cellule dénommée "cellule de gouvernance".

Elle estchargée notamment de :

- veiller à la bonne application des principes de la gouvernance et de la prévention de la corruption ;

- œuvrer et participer à l'élaboration des programmes, stratégies nationales et sectorielles et les plans d'action afin de consacrer la gouvernance et la prévention de la corruption, assurer leur bonne mise en œuvre et évaluation selon des critères et indicateurs relevant de ce domaine, surtout en ce qui concerne l'accès à l'information et la dénonciation des pratiques de corruption,

- diffuser la culture de gouvernance, de transparence, les valeurs d'intégrité et de bonne conduite ainsi que veiller sur le respect des codes de conduite et de déontologie et la bonne application des manuels de procédures,

- organiser des séminaires relatifs à la gouvernance et la prévention de la corruption et représenter le centre auprès des instances et structures concernées par la gouvernance et la lutte contre la corruption,

- émettre un avis sur les programmes de formation et de renforcement des capacités des agents publics, notamment dans le domaine de la gouvernance et la prévention de la corruption,

- renforcer les relations de l’administration avec la société civile dans le cadre de la consécration de l'approche participative et consultative,

- émettre un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux structures dont elles relèvent dans le cadre des consultations, ou ceux qu'elles proposent. La cellule de gouvernance émet également un avis sur toutes les questions soumises relatives à la gouvernance,

- proposer des mécanismes et procédures qui permettent l'exploitation optimale des ressources disponibles en concordance avec les principes de gouvernance,

- prendre en charge les cas de dénonciation et leur suivi, en veillant au respect du secret professionnel et la non-divulgation de l'information en attendant les résultats de l'enquête,

- suivi des dossiers de corruption notamment en ce qui concerne les mesures prises, le sort de l'affaire et les statistiques qui lui sont relatifs, qu'ils soient dans une situation d'audit ou objet d'une mission de contrôle,

- coordonner avec les structures chargées de l'éthique professionnelle, la qualité, les relations avec le citoyen et l'administration électronique pour tout ce qui a trait aux attributions essentielles des cellules.

Legislative and regulatory texts

Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions.

Responsibles

Administrateur Conseiller

Mahdi Ayadi

mahdi.ayadi@usf.tn

Route de Tunis, Km 10, Sakiet Ezzit, 3021 Sfax - Tunisie

Phone:(+216) 74 863 042 - 74 863 044

Administrateur Conseiller

Mahdi Ayadi

mahdi.ayadi@usf.tn

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Attachements

Documents